IRC logs of #tryton-fr for Friday, 2017-08-04

chat.freenode.net #tryton-fr log beginning Fri Aug 4 00:03:01 CEST 2017
-!- cedk(~ced@gentoo/developer/cedk) has joined #tryton-fr01:43
-!- cedk(~ced@gentoo/developer/cedk) has joined #tryton-fr02:08
-!- cedk_(~ced@host-85-201-184-151.dynamic.voo.be) has joined #tryton-fr02:10
-!- thaneor1(~ldlc6@r179-25-34-255.dialup.adsl.anteldata.net.uy) has joined #tryton-fr02:17
-!- cedk(~ced@gentoo/developer/cedk) has joined #tryton-fr09:25
semariecedk: à propos du "VAT listing" (et sous réserve que j'ai bien compris), en .fr nous avons une déclaration mensuelle à produire concernant les échanges intracommunautaires (déclaration d?échanges de biens - D.E.B.) - http://www.douane.gouv.fr/articles/a10897-notions-essentielles-sur-la-declaration-d-echanges-de-biens11:16
cedksemarie: tu peux le poster sur la ML11:29
semarieoui d'accord11:30
-!- thaneor(~ldlc6@179.26.62.27) has joined #tryton-fr14:18
sisalpsemarie: cedk: même si ce n'est pas un rapport obligatoire, cette liste par type de code TVA me serait bien utile.16:23
semariesisalp: en France au moins, la DEB est obligatoire.16:24
semarie(si tu vends à un client intracommunataire)16:24
sisalpc'est équivalent ?16:25
semariepar rapport à ce que Cédric a donner, oui cela ressemble.16:25
sisalpun seul document avec tout dessus ?16:25
semarieet il a répondu sur la ml avec un lien qui compare les 2. La DEB français inclus des éléments statistiques et fiscaux16:26
cedkje suis étonné qu'en France, il n'y ait pas un rapport sur la TVA collectée en locale16:26
sisalpmême pour les services ?16:26
semariela déclaration est mensuelle. pour un "petit" c'est uniquement les ventes et une déclaration simplifié16:27
semariee*16:27
cedkça permet de faire des croisements16:27
semariepour les services je ne suis pas sûr... (nous, on en fait pas, donc je ne me suis jamais posé la question)16:27
sisalpmoi, je ne vends que des services et on ne m'a jamais rien demandé au niveau des douanes16:28
cedksisalp: le rapport belge n'a rien avoir avec les douanes, c'est vraiment la TVA16:29
cedkje suis casiment sur que c'est pour luter contre la fraude à la TVA16:30
cedkgenre: carouselle etc.16:30
semariesisalp: apparemment il y a une "DES" pour les services: http://www.douane.gouv.fr/articles/a10899-la-declaration-europeenne-de-services-des16:30
semariecedk: oui, c'est explicite: statistique + surveillance fiscale16:31
cedksemarie: sauf que vous le faites pas en locale16:33
sisalpcedk: encore un truc que je ne fais pas sans le savoir ;-)16:33
semariecedk: qu'est ce que tu appelles "en locale" ?16:34
cedksemarie: les factures qui reste en France16:34
semarieah ok. effectivement, pour les factures franco-françaises il n'y a pas tant de détail que cela.16:35
cedksemarie: y a rien si je comprend bien16:36
semarieil y a une déclaration mensuelle (enfin, suivant le régime fiscal de l'entreprise) qui ne reprend que les grosses masses (le total des ventes par taux de tva, total des achats)16:37
sisalpcedk: on a les dom-tom qui viennent tout compliquer. c'est surtout pour ça que je m'y perds.16:38
semariela DEB, elle, comporte le destinataire (numero de TVA du tiers) et le montant16:38
cedksemarie: ça , c'est la déclaration classic qui est faite avec les codes de taxe16:38
semarieoui16:38
cedkpour le DEB, c'est classirier, c'est un intrastat mais maison16:39
sisalpcedk: il y a des seuils pour la DEB, je ne dois pas être en faute, peut-être.16:41
cedkles seuils n'affecteront pas le rapport17:03
-!- thaneor1(~ldlc6@179.26.140.199) has joined #tryton-fr22:01
-!- semarie(~semarie@unaffiliated/semarie) has joined #tryton-fr22:01
-!- thaneor(~ldlc6@179.26.140.199) has joined #tryton-fr22:12

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